Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023).
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- être vendu ou loué par un professionnel
- ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
- disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.
À savoir
- Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
- Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
- L’obtention de cette aide n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise,association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de la facture d’achat du vélo,
- copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo,
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.
Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).
En effet, de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour l’achat d’un vélo.
